STATUTS DE L'ASSOCIATION
INTER CLUB GENÈVE
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Sous le signe de la passion pour le Football Club Internazionale Milano et de l’esprit de fierté et d’appartenance qui unit ses supporters au-delà de toute frontière, et dans l’intention de promouvoir la vie culturelle, associative et communautaire dans la Ville de Genève, est fondé l’Inter Club Genève. Par les présents Statuts, le Fondateur en affirme les principes, en établit l’organisation et en consacre les règles fondamentales, afin que l’association puisse grandir, prospérer et inspirer, en cultivant les valeurs du sport, la fraternité entre les membres et le lien profond avec la Ville.
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TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1 - Dénomination et forme juridique
Il est constitué, conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse, une association dénommée Inter Club Genève.
Art. 2 - Siège
L’association a son siège à Genève, dans le canton de Genève.
Art. 3 - Durée
La durée de l’association est illimitée, sauf dissolution décidée selon les modalités prévues par les présents Statuts.
Art. 4 - But
L’association a pour but de rassembler les supporters du Football Club Internazionale Milano (“Inter”) résidant dans la Ville de Genève ou y étant liés par un lien d’origine, d’appartenance ou d’affection, en vue de :
- promouvoir et coordonner des événements, initiatives et déplacements liés à l’activité sportive et sociale de l’Inter ;
- favoriser l’esprit sportif, l’amitié et la cohésion entre les membres.Dans la mesure compatible avec le droit suisse et les présents Statuts, l’association poursuit également les objectifs du Centre de Coordination Inter Club (“CCIC”), auquel elle s’engage à s’affilier chaque année, pour autant que les conditions fixées par celui-ci soient remplies.
Art. 5 - Symbole
Le symbole officiel de l’association reprend les éléments héraldiques des armoiries de la Ville de Genève, réinterprétés dans les couleurs noire et bleue.
Il constitue un élément distinctif de l’identité de l’association et est utilisé dans le cadre de ses activités officielles.
Art. 6 - Lieu des activités principales
En raison du lien qui unit l’association à la Ville de Genève, toutes ses activités principales - telles que réunions, événements et initiatives - doivent se tenir à l’intérieur de celle-ci, sauf cas exceptionnels et dûment motivés, notamment les déplacements officiels.
Art. 7 - Lingue ufficiali
Les langues officielles de l’association sont l’italien et le français.
En tant que frères du monde, ses membres s’engagent, dans un esprit d’ouverture, d’accueil et d’inclusion, à favoriser la communication et l’intégration de toute personne ne parlant pas au moins l’une de ces langues.
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TITRE II - ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Art. 8 - Organes de l’association
Les organes de l’association sont :
- le Comité directeur ;
- l’Assemblée générale.
Art. 9 - Année associative
L’année associative commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante.
Elle constitue la période de référence pour l’organisation des activités, la comptabilité et la durée des mandats statutaires.
Art. 10 - Communications officielles
Les communications officielles de l’association se font par courrier électronique ou postal, aux adresses fournies par les membres lors de leur inscription ou ultérieurement mises à jour.
Ces moyens de communication sont valables à tous les effets statutaires, sauf disposition contraire des présents Statuts ou de la législation en vigueur.
Section 1 - Le Comité directeur
Art. 11 - Composition et fonctionnement
L’administration de l’association est confiée au Comité directeur (« le Comité »).
Le Comité est composé d’un minimum de quatre et d’un maximum de sept membres, parmi lesquels doivent figurer un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. En l’absence de candidats, les fonctions peuvent être cumulées.
Le Président est élu par l’Assemblée générale (« l’Assemblée ») parmi les membres ordinaires ayant au moins deux années consécutives d’adhésion à l’association.
Lors de son entrée en fonction, le Président procède, après consultation de l’Assemblée, à la nomination des autres membres du Comité.
Le mandat du Comité a une durée annuelle et coïncide avec l’année associative.
Art. 12 - Le Président
Le Président dirige et représente l’association, en assure la continuité opérationnelle et veille au respect des présents Statuts.
Il convoque et préside les réunions du Comité chaque fois qu’il le juge opportun, et au minimum une fois tous les trois mois, ou à la demande écrite d’un membre, en définissant l’ordre du jour.
En cas d’urgence, il peut prendre des mesures relevant de la compétence du Comité, à faire ratifier lors de la séance suivante.
Il représente légalement l’association.
Il détient un droit de veto sur les décisions concernant :
- l’affiliation à des entités tierces ou des réseaux associatifs ;
- l’attribution du statut de membre honoraire.
Art. 13 - Le Vice-président
Le Vice-président remplace temporairement le Président en cas d’absence ou d’empêchement.
Si le Vice-président est également empêché, les fonctions présidentielles sont exercées par un autre membre du Comité désigné à la majorité des membres en fonction.
Art. 14 - Le Trésorier
Le Trésorier est chargé de la gestion comptable et financière de l’association.
Il établit chaque année le bilan financier et le rapport de gestion, comprenant les recettes et les dépenses, à soumettre à l’approbation du Comité puis de l’Assemblée générale.
Il assure la perception des cotisations et de toute autre recette, ainsi que le paiement des dépenses liées à la gestion ordinaire et extraordinaire de l’association.
Il transmet chaque année au CCIC le bilan et le rapport financier approuvés.
Il peut déléguer, avec l’approbation du Comité, tout ou partie de ses fonctions à des tiers.
Art. 15 - Le Secrétaire
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du Comité et tient à jour les registres officiels de l’association, y compris le registre des membres, les procès-verbaux et les actes délibératifs.
Il est chargé de la rédaction et de l’envoi des convocations ainsi que de la publication des annonces officielles.
Il assure la correspondance de l’association.
En cas d’empêchement, il est temporairement remplacé par un autre membre du Comité désigné par le Président.
Art. 16 - Le Fondateur
Est reconnu comme Fondateur de l’Inter Club Genève le premier signataire de l’acte constitutif.
Il détient un droit de veto sur toute décision concernant :
- le nom de l’association ;
- le siège ;
- le symbole ;
- l’affiliation à d’autres entités ou réseaux associatifs ;
- la dissolution de l’association.Il fait partie de droit du Comité, sauf s’il exerce déjà une des fonctions statutaires.
Le Fondateur ne peut transmettre ses droits à aucune autre personne.
Art. 17 - Compétences du Comité
Le Comité est responsable de la gestion et de la coordination de l’association. En particulier :
il veille au bon fonctionnement et au développement de l’association ;
il statue sur les demandes d’adhésion et les exclusions éventuelles ;
il fixe le montant des cotisations ;
il approuve le bilan et le rapport annuels établis par le Trésorier, à soumettre à l’Assemblée ;
il convoque l’Assemblée ;
il supervise les activités, les initiatives et les projets de l’association ;
il nomme les responsables de sections internes ou de missions spécifiques ;
il peut déclarer déchus les membres absents sans justification à trois séances consécutives ;
il applique les sanctions disciplinaires conformément aux présents Statuts ;
il prononce la radiation des membres pour motifs disciplinaires graves, conformément à l’article 31, alinéa 4.
Art. 18 - Délibérations du Comité
Les décisions du Comité sont valables en présence de la majorité des membres en fonction et sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Art. 19 - Remplacements au sein du Comité
En cas de démission, de déchéance ou d’empêchement d’un ou plusieurs membres du Comité, le Président pourvoit à leur remplacement, dans le respect des limites de composition prévues.
Toute modification de la composition du Comité doit être communiquée par écrit à tous les membres de l’association.
Section 2 - L’Assemblée générale
Art. 20 - Composition et fonctionnement de l’Assemblée générale
L’Assemblée est composée de tous les membres ordinaires majeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Peuvent assister aux séances, avec droit de parole mais sans droit de vote :
- les membres honoraires ;
- les observateurs extérieurs invités par le Président, le Fondateur ou le Comité ;
- les représentants du CCIC.L’Assemblée est présidée par le Président de l’association ou, en cas d’empêchement, par le Vice-président.
Au début de la séance, le Président désigne un secrétaire chargé de rédiger le procès-verbal, et en cas de vote ou d’élection, de trois à cinq scrutateurs choisis parmi les membres ordinaires.
Art. 21 - Compétences de l’Assemblée
L’Assemblée :
élit le Président de l’association ;
approuve les comptes et les rapports annuels ;
délibère sur les propositions du Comité, les motions et les recours ;
approuve les modifications statutaires ;
délibère sur la dissolution de l’association.
Art. 22 - Convocation de l’Assemblée
L’Assemblée se réunit en séance ordinaire une fois par an, au mois d’août, sur convocation du Comité.
Des séances extraordinaires peuvent être convoquées par le Président, le Comité ou sur demande écrite d’au moins un cinquième des membres ordinaires.
Art. 23 - Délibérations de l’Assemblée
L’Assemblée est valablement constituée en présence d’au moins un tiers des membres ordinaires et avec la participation d’au moins l’un entre le Président et le Vice-président.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sauf disposition contraire des présents Statuts.
Le Président de l’Assemblée fixe les modalités de vote et décide si le vote doit se dérouler à main levée ou à bulletin secret.
Si l’Assemblée ordinaire ne réunit pas le quorum prévu à l’alinéa 1, elle doit être reconvoquée dans un délai de quinze jours. Si cette seconde convocation n’est également pas valable, le Président en fonction est réputé reconduit pour une nouvelle année associative.
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TITRE III - MEMBRES
Art. 24 - Catégories de membres
L’association est composée de :
- membres ordinaires, qui bénéficient de l’ensemble des droits prévus par les présents Statuts ;
- membres honoraires, nommés à titre symbolique ou en reconnaissance de leurs mérites, avec des droits limités conformément à l’article 30, alinéa 2.
Art. 25 - Incompatibilités
La qualité de membre est incompatible avec l’adhésion à d’autres associations analogues liées à d’autres clubs italiens de football professionnel.
Ne peuvent être admis ni conserver la qualité de membre les personnes qui :
- purgent une peine privative de liberté ;
- ont été condamnées par jugement pénal définitif pour des infractions graves manifestement incompatibles avec les buts et les valeurs de l’association, sauf réhabilitation ou expiration du délai prévu par la loi.
Art. 26 - Admission des membres ordinaires
Peut devenir membre ordinaire toute personne partageant les buts et les valeurs de l’association et s’acquittant de la cotisation annuelle.
La demande d’admission doit être présentée par écrit.
L’admission est décidée et confirmée au requérant par le Comité dans un délai de quinze jours suivant la réception de la demande, sans obligation de motivation.
En cas de refus, l’intéressé peut introduire un recours auprès de l’association par l’intermédiaire du Secrétaire, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du refus. Le Comité soumet le recours à l’Assemblée générale réunie en séance extraordinaire, qui statue de manière définitive.
Art. 27 - Droits des membres ordinaires
Les membres ordinaires ont le droit de :
- participer aux activités organisées par l’association ;
- bénéficier des services et avantages offerts par l’association ou par l’intermédiaire du CCIC.
Les membres ordinaires majeurs ont en outre le droit de :
- voter en Assemblée générale et proposer des motions ;
- se porter candidat aux fonctions prévues par les présents Statuts.
Art. 28 - Devoirs des membres ordinaires
Les membres ordinaires sont tenus de :
- respecter les présents Statuts, les règlements internes et les décisions des organes associatifs ;
- adopter une conduite respectueuse de l’image de l’Inter et de l’association, tant lors des événements officiels qu’en dehors ;
- s’acquitter de la cotisation dans les délais et selon les modalités fixées par le Comité ;
- informer sans délai le Comité (par l’intermédiaire du Secrétaire) de toute situation d’incompatibilité au sens de l’article 25.
Art. 29 - Renouvellement de l’adhésion
L’adhésion des membres ordinaires est renouvelée automatiquement d’année en année, sauf résiliation notifiée par écrit au Comité avant le 31 juillet.
En l’absence de résiliation, le membre est tenu de verser la cotisation relative à la nouvelle année associative.
Art. 30 - Membres honoraires
Le Président et le Fondateur peuvent décider de la nomination de membres honoraires, de leur propre initiative, sur proposition d’au moins deux tiers des membres du Comité ou de l’Assemblée.
La nomination est réputée valide si elle est acceptée par écrit par l’intéressé.
Les membres honoraires :
- ne sont pas soumis au paiement de la cotisation ;
- ne peuvent exercer de fonctions au sein du Comité ;
- ne bénéficient pas des avantages liés à l’affiliation au CCIC.Le statut de membre honoraire peut être révoqué par le Président, le Fondateur ou par au moins deux tiers des membres du Comité.
En cas de demande présentée par au moins deux tiers des membres de l’Assemblée, le Comité procède à la révocation sans qu’une nouvelle délibération soit nécessaire.
Le statut de membre honoraire prend automatiquement fin si l’intéressé devient membre ordinaire.
Art. 31 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd dans les cas suivants :
démission communiquée par écrit au Comité ;
survenance d’une situation d’incompatibilité au sens de l’article 25 ;
comportement contraire aux buts de l’association ou portant atteinte à son image, selon l’appréciation du Comité ;
radiation décidée par le Comité pour motifs disciplinaires graves, avec possibilité de recours à l’Assemblée par les membres ordinaires ;
non-paiement de la cotisation annuelle par un membre ordinaire dans les délais prévus.
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TITRE IV - RESSOURCES FINANCIÈRES
Art. 32 - Ressources de l’association
Les ressources de l’association proviennent :
- des cotisations annuelles des membres ;
- de dons et contributions de la part de soutiens ou de partenaires ;
- des recettes issues d’événements, d’activités sociales et de la vente de matériel portant le symbole de l’association ;
- d’autres contributions compatibles avec les buts statutaires.
Art. 33 - Cotisations
La cotisation annuelle se compose de deux éléments :
- la cotisation d’affiliation, fixée chaque année par le CCIC ;
- une cotisation interne, fixée chaque année par le Comité, destinée à couvrir les dépenses ordinaires de l’association.La cotisation interne ne peut en aucun cas dépasser la moitié de la cotisation CCIC.
Le Comité communique chaque année aux membres le montant total de la cotisation ainsi que les modalités de paiement acceptées.
Art. 34 - Patrimoine de l’association
Le patrimoine de l’association est constitué de :
- matériels, équipements et autres biens mobiliers ou immobiliers appartenant à l’association ;
- excédents de gestion et réserves extraordinaires.
Art. 35 - Responsabilité patrimoniale
L’association répond de ses obligations uniquement avec son propre patrimoine.
Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
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TITRE V - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 36 - Présidence du Fondateur
Afin de porter l’élan fondateur et d’assurer la continuité lors du lancement de l’association, le Fondateur assume la fonction de Président jusqu’à l’Assemblée qui se tiendra en août de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur des présents Statuts.
Art. 37 - Comité provisoire
À la date d’adoption des présents Statuts et jusqu’à la convocation de la première Assemblée générale, le Comité directeur est composé uniquement du Président, qui assume par intérim également les fonctions de Trésorier et de Secrétaire.
Art. 38 - Première Assemblée
La première Assemblée générale devra être convoquée avant le 31 août 2025, avec l’ordre du jour minimum suivant :
- présentation de l’association ;
- présentation des comptes ;
- nomination d’un Vice-président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire.
Art. 39 - Dérogation aux conditions d’éligibilité à la présidence
Par dérogation à l’article 11, alinéa 3, lors de la première élection ordinaire du Président pour la deuxième année associative, peuvent également se porter candidats les membres honoraires inscrits sans interruption depuis au moins douze mois à la date de convocation de l’Assemblée.
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TITRE VI - DISPOSITIONS FINALES
Art. 40 - Langue des Statuts
Les présents Statuts sont rédigés dans les deux langues officielles de l’association.
En cas de divergence d’interprétation entre les deux versions, la version en langue italienne prévaut.
Art. 41 - Entrée en vigueur
Les présents Statuts entrent en vigueur avec la signature du Fondateur et de la Cofirmataire des Statuts de l’Inter Club Genève.